08 février 2012

Affaire Contador: la fin de la présomption d'innocence

Singulière décision du Tribunal arbitral du sport! Reconnaissant la plausibilité de la défense du coureur cycliste espagnol accusé de dopage, reconnaissant l'incapacité des plaignants à prouver la culpabilité de ce même cycliste, le TAS condamne Contador à la peine maximale.

Un parent bien informé me rappelait l'autre jour à quel point la présomption d'innocence était un concept galvaudé à l'heure actuelle. Il me disait qu'il ne correspondait en rien à l'idée générale selon laquelle un individu est présumé innocent jusqu'à la prononciation d'un verdict accablant par une cour de justice. En effet, si tel était le cas, personne ne serait jamais poursuivi. Il ne pourrait y avoir ni soupçon, ni instruction, ni procès puisque tout le monde serait présumé innocent.

Non, selon ce parent bien informé, la présomption d'innocence est un principe juridique très spécifique qui intervient à un moment précis d'une procédure judiciaire. Par exemple quand la cour de justice se révèle incapable de se déterminer sur la culpabilité d'un individu. Là jouerait le principe de la présomption d'innocence: faute de preuve, on ne condamnerait pas le prévenu. Une autre façon de formuler l'adage "le doute profite à l'accusé".

En l'occurrence, alors même que le TAS pouvait faire valoir le principe de la présomption d'innocence, il a choisi la voie contraire: la présomption de culpabilité.

 

Robin Majeur

 

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