Pour la beauté du geste

Intéressant article dans la Tribune du jour signé Arthur Grosjean. La volonté de Berne "d'encadrer" les droits populaires y est décriptée, bien que de façon très superficielle. Il y aurait abus du droit d'initiative puisqu'il donnerait lieu, dans certains cas, à des décisions législatives contraires au droit international; l'initiative anti-minaret étant celle qui avait soulevé le plus vigoureusement le débat. L'opposition est donc posée entre les droits qu'offre notre démocratie directe et les obligations internationales. Entre les forces du bas et celles du haut. Peut-être conviendrait-il de renverser le débat. Car, effectivement, je pense que certaines initiatives posent problème, mais résoudre ce problème en parlant de restriction des droits populaires n'est pas la solution. Même si on utilise l'euphémisante formule d' "adaptation des droits populaires". Jamais un peuple ne peut accepter de voir ses droits rognés. Un procureur général genevois, au XVIIIe siècle, au temps où existaient encore de valeureux procureurs, l'avait bien compris, qui affirmait qu'un "peuple accoutumé à commander en maître ne peut plus souffrir dès qu'on ose lui résister le moins du monde".

Renverser le débat, c'est le poser en termes positifs. La solution n'est pas de proposer au peuple de renoncer à ses droits mais de lui faire choisir les valeurs qu'il défend. Cela revient au même, me dira-t-on. Pas tout à fait. Il suffit de se replonger dans les origines de ce droit international que l'on présente comme imposé par le haut pour s'en convaincre. Que concerne-t-il? Principalement ce qu'on appelle les droits fondamentaux, les droits humains. Il tire sa source dans la grande et noble tradition du libéralisme qui a permis, peu à peu, d'émanciper les hommes, devenus individus, des liens assujettissants d'Ancien Régime. Droit à la sécurité, droit à la propriété, droit à la liberté: l'institution politique ne tire plus alors sa légitimité que dans leur garantie. Mais ces droits, ils viennent d'en-bas, ils viennent des individus, ils viennent de leurs représentants qui les ont formulés pour la première fois dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce ne sont pas des ovnis flottant au-dessus de nos têtes et menaçant à chaque instant de venir s'y écraser.

Le travail à faire, à mon humble avis, est de rapprocher ce lointain droit international de tout un chacun. Il s'agit de montrer en quoi il fait notre force, en quoi il a été un jalon essentiel, un socle puissant pour le bien-être de nos sociétés. En ce sens, une proposition entendue peu après le vote interdisant la construction de minarets - était-ce de la voix d'Antonio Hodgers ? - me paraît intéressante: mettre au débat et soumettre à votation populaire un certain nombre de droits que chacun jugera essentiels et décidera, en tout état de cause, de rendre imprescriptibles. Le plus gros écueil, celui qui fait horreur au citoyen, l'élitisme, serait ainsi évité. La démocratie n'en sortirait que renforcée.

Robin Majeur